Il y a un an, lors du débat sur la réforme territoriale, j’ai fait voter un amendement obligeant les communautés urbaines à publier « un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’Etablissement dans chaque commune ».
Aujourd’hui, Lille Métropole tente tout simplement de contourner la Loi, en proposant de ventiler les crédits par territoires et non par commune, ce qui fait perdre tout sens à la nouvelle mesure, adoptée dans le souci de favoriser la transparence sur les flux financiers en direction de chaque commune.
Il s’agit ici d’évaluer si l’équité dans la répartition des crédits communautaires est bien vérifiée ; équité et non égalité, car chacun comprend bien que selon les communes et les territoires, les besoins sont différents et le niveau d’intervention peut donc légitimement varier.
Contrairement à ce que l’exécutif communautaire prétend, il n’y a guère de difficulté dans l’application de cette nouvelle disposition. Il y a d’un côté les dépenses communautaires non ventilables, soit parce qu’elles concernent la gestion même de la Communauté, soit parce qu’elles sont liées à des équipements communautaires. Par contre, les crédits de voirie ou encore les subventions aux associations sont parfaitement identifiables par communes.
Alors que LMCU vient d’investir dans un logiciel financier flambant neuf pour plus de 3M€, il semble difficile de croire qu’une répartition par commune n’est pas effectivement possible.
Aussi, nous demandons à l’exécutif communautaire de revenir à une stricte application de la Loi en utilisant des critères objectifs pour la répartition des dépenses.
Bernard GÉRARD,
Président du Groupe MCU,
Député-Maire de Marcq-en-Baroeul
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Résumé du Conseil de Communauté du 8 décembre 2011 Comme chaque année au mois de décembre, le Conseil de Communauté, après avoir débattu des orientations budgétaires, vote un budget primif pour l'année suivante. Bernard GERARD a pris la parole au nom du Groupe afin d'expliciter notre vision budgétaire. Le budget est impacté par le contexte économique difficile de cette fin d'année, aussi la maîtrise des dépenses de fonctionnement est-elle une nécessité qui s'impose à chaque échelon du secteur public. La raréfaction des deniers publics et les tensions sur les marchés des emprunts aux collectivités locales nous imposent une priorisation de nos investissements, lesquels auraient été, selon nous, ceux liés à nos compétences régaliennes. Les choix de l'Exécutif ne sont pas les notres: le groupe MCU - et il n'est plus le seul, le GIDEC a également fait ce choix - a voté contre ce budget primitf 2012. Autres sujets à l'ordre de ce conseil: le rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation demandé par notre groupe, au sujet des prises de compétences par la Communauté urbaine depuis 2000, pour lequel Sophie ROCHER a synthétisé notre contribution. Sébastien LEPRETRE a détaillé nos remarques quant à la mise en place d'une future politique communautaire de stationnement, qui doit pleinement prendre en compte le pouvoir des maires en la matière. La délibération sur le bilan et la mise en perspective des contrats de territoires a fait l'objet d'une intervention d'Eric DURAND, qui a fait part de nos regrets quant à ce dispositif. Notre adresse est proche du site officiel de LMCU Le Groupe Métropole Communes Unies a décidé d'habiter à l'adresse lille-metropole.com avec : - un trait d'union entre Lille et Métropole, parce que c'est dans un esprit d'union que nous aimerions voir notre assemblée dirigée - un .com comme communes, parce qu'il convient de ne jamais oublier quenotre communauté est composée de 85 communes qui doivent toutes être respectées dans leur diversité Ce nom résume bien l'état d'esprit dans lequel nous travaillons au service de notre métropole et de ses habitants Le prochain Conseil aura lieu le vendredi 21 octobre 2011 à partir de 14h00. Vous pouvez y assister en vous rendant au siège de LMCU mais également regarder en direct la vidéo sur le site internet de LMCU . Vous pouvez également retrouver les vidéos des conseils en différé . |
